Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre le donateur (ci-après "le Donateur") et 197th.fr (ci-après "le Serveur"). En effectuant un don pour le Serveur par n'importe quelle méthode, le Donateur accepte sans réserve les présentes CGV.

 

2. Donations

2.1 Nature des Donations

Les dons effectués sur le Serveur sont des contributions volontaires sans contrepartie directe, à l'exception des récompenses éventuelles détaillées sur le Serveur.

 

2.2 Montant des Donations

Le Donateur est libre de choisir entre les montants proposés.

 

2.3 Confirmation de la Donation

Après avoir effectué une donation, le Donateur recevra une confirmation par email ou tout autre moyen de communication spécifié sur le Serveur.

 

2.4 Récompenses de la Donation

Si la donation spécifie une récompense, le Serveur s'engage à fournir la récompense au Donateur le plus rapidement possible (dans un délai raisonnable) à partir de la réception de la donation.

 

3. Modalités de Paiement

3.1 Moyens de Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Serveur. Le paiement est sécurisé et conforme aux normes en vigueur.

 

3.2 Facturation

Une facture détaillée pourra être envoyée au Donateur sur demande.

 

4. Utilisation des Donations

Les dons reçus sont destinés à soutenir et améliorer le fonctionnement du site et du Serveur, ainsi que le développement des projets de gaming associés.

 

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité du Donateur

Le Donateur est seul responsable des informations fournies lors de la donation.

 

5.2 Responsabilité du Serveur

Le Serveur s'engage à utiliser les dons reçus de manière transparente et conforme à l'objet défini.

 

6. Confidentialité

Les informations fournies par le Donateur lors de la donation sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Le Serveur s'engage à ne pas partager ces informations avec des tiers sans le consentement explicite du Donateur.

 

7. Modifications des CGV

Le Serveur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Donateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié.

 

8. Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute réclamation, le Donateur peut contacter le Serveur via les coordonnées indiquées sur le Serveur.

 

Dernière modification : 12/06/2024

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